LRE.MA est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi marocaine n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.


Le Virage?

LRE TRUST, acteur dans la monde de la digitalisation au Maroc

LRE Trust, prestataire de solutions de confiance à valeurs probantes au Maroc.
Forte d’une équipe experte et dédiée à la signature électronique depuis plus de 3 ans, LRE Trust a signé un partenariat avec Docaposte. Le groupe est la garantie d’un numérique en confiance et d’un accompagnement au Maroc à travers LRE Trust en proposant : la signature électronique en ligne, la lettre recommandée électronique, le cachet numérique, la facture électronique, l’identité numérique et autres.

LRE Trust est le seul prestataire au Maroc dont les documents signés et les preuves de notifications sont reconnus au Maroc et partout dans le monde. La valeur probante est garantie dans les tribuneaux marocains, europeens, américains, aux moyens orient et en asie.

Le Virage Digitale au Maroc

Le Maroc a fait le choix stratégique, et ce depuis plusieurs années, de miser sur la transformation digitale comme véritable levier de croissance économique et sociale. Parmi les objectifs de ses stratégies on trouve notamment le développement accéléré de l’économie digitale, le développement humain à travers la réduction de la fracture numérique et enfin la transformation digitale de l’administration marocaine. Cette transformation constitue d'ailleurs l'un des piliers de mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la réforme de l’administration et la simplification des procédures.

Le développement économique et social escompté par la transformation numérique ne sera possible que si celle-ci bénéficie d’un climat de confiance pour l’ensemble des services digitaux. Les acteurs économiques, les administrations et organismes publics ont besoin d’un environnement juridique rassurant pour lancer de nouveaux services et, de la même manière, les citoyens doivent se sentir juridiquement protégés pour effectuer de plus en plus d’opérations en ligne.

La confiance numérique est naturellement renforcée par une utilisation appropriée de la certification électronique, pratique jusque-là encadrée par la loi 53.05 relative à l’échange électronique de données juridiques. Toutefois, compte tenu de l’évolution des besoins, de la nécessité de définir plusieurs niveaux de confiance adaptés aux différents usages, et de la nécessité de réglementer de nouveaux services de confiance comme le cachet électronique ou l’horodatage électronique, le besoin de refonte de la loi 53.05 s’est fait fortement ressentir.

Dans le cadre de la digitalisation des processus et des transactions commerciales, la signature électronique à valeur probante est devenue un outil incontournable pour les entreprises et les particuliers. Au Maroc, la signature électronique est encadrée par la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques (EEDJ), qui définit les conditions d'utilisation et les modalités de reconnaissance de la signature électronique. Dans ce rapport, nous allons présenter la signature électronique à valeur probante au Maroc, ses caractéristiques, ses avantages et ses limites. Nous allons également illustrer quelques exemples d'utilisation de la signature électronique dans différents secteurs d'activités.

Signature électronique

La signature électronique est une technique de sécurisation de l'échange de données électroniques, qui permet d'authentifier l'auteur d'un document électronique et de garantir l'intégrité de son contenu. Elle se matérialise par un ensemble de données électroniques attachées ou associées à un document électronique, qui permettent d'identifier l'auteur du document et de prouver son consentement.

Au Maroc, la signature électronique doit répondre à certaines caractéristiques pour être considérée comme ayant une valeur probante :
  • 1) Elle doit être unique à son titulaire et être liée à lui de manière fiable.
  • 2) Elle doit permettre l'identification du signataire.
  • 3) Elle doit être unique à son titulaire et être liée à lui de manière fiable.
  • 4) Elle doit garantir l'intégrité du document signé.
  • 5) Elle doit être créée à l'aide d'un dispositif de cryptographie declaré aupres de la DGSSI et sécurisé de création de signature électronique.
  • 6) Elle doit être vérifiable par toute personne qui en a besoin.

Loi 4320 Vs loi 5305

Cette loi a deja été adoptée par les deux chambres et la decrets d'application ont été publiés en janvier 2023, par contre elle ne rentre en vigueur qu'à partir de Juillet 2023 en attendant la publication des réfentiels et des formulaires. Les prestatires de confiance au Maroc devront se conformer à la loi 4320 avant Juillet 2024. En attendant, le loi 5305 est la seul loi qui réglemente la signature électronique au Maroc.

Côté Réglementaire

La DGSSI, Direction générale de la sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense marocain est chargée, entre autres, de veiller à l’application des directives et orientations du comité stratégique de la sécurité des systèmes d’informations mais aussi de délivrer les autorisations, gérer les déclarations relatives aux moyens et aux prestations de cryptographie. La solution de signature électronique en ligne de LRE Trust est déclarée comme fournisseur de prestations de cryptographie au Maroc, en application aux dispositions des articles 3 du décret 2-08-518 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi marocaine 5305 relative à l’échange électronique des données juridiques promulguée par le Dahir n° 1-07-129, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-13-881. Coté réglementation européenne, les solutions de LRE Trust sont conformes au protocole européen eIDAS qui porte sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques et sur les exigences relatives à la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique.

Il s’agit en fait d’affirmer un cadre juridique qui permet d’intégrer l’ensemble de ces évolutions, tout en consolidant les acquis et en capitalisant sur les investissements déjà réalisés.

Par ailleurs, la pandémie du Covid-19 a mis en évidence la nécessité de développer rapidement des services publics en ligne afin que les citoyens puissent les utiliser pour s’adresser à distance aux pouvoirs publics et pour permettre à l’administration et aux acteurs économiques publics et privés de développer de nombreux téléservices et de contribuer ainsi à l’accélération de la transformation numérique du Royaume.

Lettre Recommandée Electronique

Une LRE n’est pas directement envoyée à un destinataire ; elle est d’abord recueillie par le prestataire d’acheminement qui la certifie (doublement), puis qui transmet une notification par email au destinataire. Dans sa notification, le destinataire a le choix d’accepter ou de refuser sa lettre recommandée.

Le destinataire ne pourra accéder à son contenu que s’il accepte la lettre. S’il l’accepte, l’expéditeur reçoit alors un accusé de réception. Si le destinataire refuse la lettre, l’expéditeur reçoit une preuve de refus; si le destinataire ne fait rien pendant 15 jours, l’expéditeur reçoit une preuve de négligence et la LRE est considérée comme négligée. Dès que vous remettez une lettre recommandée électronique à faire parvenir, LRE.MA remet une notification à votre destinataire, vous recevez alors une preuve de Dépôt/Envoi. Et ensuite, en fonction de l’action de votre destinataire :
  • 1) Un accusé de réception s’il accepte sa LRE
  • 2) Une preuve de négligence s’il ne l’ouvre pas dans les 15 jours qui suivent l’envoi

Le Vote Electronique

Le vote électronique est un système de vote qui utilise les technologies de l'information et de la communication pour permettre aux électeurs de voter à distance ou dans un bureau de vote équipé de machines de vote électroniques. Les avantages du vote électronique pour les prochaines élections au Maroc incluent :
  • 1) La rapidité et l'efficacité : Le vote électronique permet de compter les votes beaucoup plus rapidement qu'avec le vote traditionnel. Cela permet d'obtenir des résultats plus rapidement et de réduire les coûts associés au processus électoral.
  • 2) La sécurité : Le vote électronique est plus difficile à manipuler que le vote traditionnel, car il utilise des techniques de cryptographie pour garantir l'intégrité des votes. De plus, il est difficile de falsifier les résultats, car les machines de vote électroniques sont conçues pour empêcher les erreurs de saisie et les votes multiples.
  • 3) La commodité : Le vote électronique permet aux électeurs de voter de n'importe où, ce qui élimine le besoin de se rendre physiquement dans un bureau de vote. Cela peut être particulièrement bénéfique pour les personnes qui vivent dans des zones reculées ou qui ont des horaires chargés.
  • 4) La précision : Le vote électronique élimine les problèmes de lecture manuelle et de comptage des bulletins de vote, ce qui réduit les risques d'erreurs et d'inexactitudes.
  • 5) La transparence : Le vote électronique permet aux électeurs de vérifier que leur vote a été enregistré correctement et que les résultats sont exacts.

Le Cachet électronique

Le cachet électronique est un dispositif de sécurité électronique qui permet de garantir l'authenticité et l'intégrité d'un document électronique. Il est utilisé pour apposer une empreinte électronique sur un document qui atteste de l'identité de son émetteur. Le cachet électronique est souvent utilisé par les entreprises ou les administrations publiques pour authentifier des documents officiels tels que des contrats, des factures ou des certificats.

Contrairement à la signature électronique, le cachet électronique est souvent utilisé pour authentifier des documents électroniques qui sont émis par une entité plutôt que par une personne physique. Le cachet électronique permet ainsi d'attester de l'authenticité du document électronique et de garantir qu'il n'a pas été altéré depuis sa création.

Le Coffre Fort numérique

Un coffre-fort numérique est un moyen sécurisé de stocker des informations en ligne, telles que des documents, des images, des vidéos, des mots de passe, etc. Il fonctionne de manière similaire à un coffre-fort physique, en protégeant les informations stockées par des mesures de sécurité telles que le chiffrement, les mots de passe, les vérifications d'identité, etc.

L'un des principaux avantages d'un coffre-fort numérique est qu'il est accessible de n'importe où dans le monde, à condition que vous ayez une connexion Internet. Il vous permet de stocker vos informations en toute sécurité en ligne, sans avoir à vous soucier de les perdre en cas de vol, d'incendie ou d'autres catastrophes naturelles.

En revanche, l'archivage numérique est une méthode de stockage à long terme de données numériques, telles que des documents, des photos, des vidéos, etc., dans le but de les conserver pour une utilisation future. Il peut être utilisé pour stocker des informations pour des raisons légales, historiques, commerciales ou personnelles.

La principale différence entre un coffre-fort numérique et l'archivage numérique est que le coffre-fort numérique est axé sur la sécurité et la facilité d'accès, tandis que l'archivage numérique est axé sur la conservation à long terme des données.

En outre, un coffre-fort numérique est généralement utilisé pour stocker des informations confidentielles et sensibles, telles que des documents financiers, des informations d'identité, des mots de passe, etc., tandis que l'archivage numérique peut être utilisé pour stocker des informations de toutes sortes, y compris des documents non confidentiels.

En résumé, un coffre-fort numérique est un moyen sécurisé de stocker des informations en ligne, tandis que l'archivage numérique est une méthode de stockage à long terme de données numériques.

Conservation, sécurité et confidentialité

Chqque document est conservé pendant 10 ans sur nos datacenters en cloud souvourain.

Documents signés, fichiers de preuves, notifications, horadatagesles envois, contenus et pièces jointes, sont sécurisés et encryptés.

Aucune information sur les signataires n'est conservée ou stockée.

La confidentialité de vos envois est garantie contractuellement dans nos Conditions Générales.