LRE TRUST

1. Lettre recommandée papier avec accusé de réception - LRAR

La lettre recommandée avec avis de réception papier (LRAR papier) est un moyen de notification historique légalement reconnu permettant de prouver que l'expéditeur a bien envoyé l'envoi à un destinataire donné à une date donnée.

Tout courrier recommandé sur papier apparaîtra automatiquement

01. Le certificat de dépôt atteste la date du dépôt
02. Remise contre signature, permettant de prouver que le facteur présente le colis et la distribue au destinataire
03. Indemnité unique en cas de perte
04. Système de suivi de la livraison du courrier
Sachez qu'une lettre recommandée papier sans A/R ne peut pas être utilisée comme preuve de mise à disposition d'un colis, car lorsqu'un simple avis de passage est laissé au destinataire, il n'y a aucune preuve pour prouver que l'enveloppe a bien été remise au destinataire.

De plus, le LR avec Accusé de Réception papier ne peut pas prouver que qu’un contenu donné a bel et bien été livré au destinataire, et le destinataire peut prétendre avoir reçu un colis vide ou d'autres documents. La jurisprudence stipule que le destinataire certifie le contenu (ou l'absence de contenu) de l'enveloppe qui lui est remise, plutôt qu'à l'expéditeur, ce défaut de la lettre recommandée papier existe malheureusement toujours et se trouve être La source de plusieurs différends et de litiges.

2. Lettre recommandée 100% électronique

La Lettre recommandé 100 % électronique (LRE ) est un mode d'envoi recommandé pouvant faire bénéficier des avantages à leurs utilisateurs tout en ayant cet effet juridiques tant recherché et souhaité, liés au caractère 100 % électronique de la LRE:
Notification des clients par email et par SMS avec preuve de passage d’acception, de négligence ou de refus de la LRE. Économie de temps de livraison au destinataire (acheminement instantané de la LRE) à un plusieurs milliers de destinataires à la fois. Moins cher, 5 à 10 fois moins cher que l'envoi papier par voie postale Responsabilité écologique (moins de papier imprimé, élimination d’une livraison physique), etc…
Le courrier recommandé 100% électronique est entré est lancé au Maroc depuis Juillet 2021 grâce à la plateforme de LRE Trust.
3. Qu’est-ce que la signature électronique ?

La signature électronique a pour vocation de se substituer à la signature manuscrite. Au bas de documents commerciaux pour signifier l'acceptation d'un devis, d'une commande, à la souscription d'un abonnement ou d'un contrat, ou encore pour authentifier un document dans le cadre de la dématérialisation des processus et des documents. La signature électronique gagne progressivement du terrain dans nos vies personnelles comme professionnelles, elle permet de démontrer à un tiers que le document a été́ approuvé par une personne identifiée. Le recours à la signature électronique est pour répondre à plusieurs problématiques : La première est la distance géographique des signataires : Les signataires peuvent être n'importe où dans le monde, un simple Smartphone est suffisant pour s’authentifier et signer en toute sécurité. La Deuxième est celle du temps que ca prend pour et signer et légaliser un document, avec la signature électronique en ligne l’opération ne prend que quelques secondes. La troisième est au niveau juridique : avec sa valeur probante, le document n’a plus besoin d’être imprimé, signé et légalisé. La dernière est celle de la simplicité, en plus de la rapidité du parcours de la signature électronique, celle-ci apporte également le confort et la facilité aux utilisateurs au lieu de se laisser perdre dans un processus fastidieux et des paperasses interminables, elle facilite totalement la tâche avec une gestion documentaire simplifiée, centralisée, organisée, tracée et archivée.
3. Comment faire une signature électronique au Maroc?

Avec LRE Trust les étapes sont simples : la première est l'authentification du premier signataire qui ouvre le circuit de signature, ensuite plusieurs certificats sont utilisés pour lier le document à signer aux signataires, puis l'authentification par OTP SMS ou Email du deuxième signataire et ainsi de suite jusqu'au dernier signataire qui ferme le circuit. Une fois clôturé et archivé dans un datacenter souverain et étranger, le document est apposé par le cachet électronique de Docaposte pour lui afférer sa valeur probante internationale et celui de LRE Trust pour le Maroc, un fichier de preuves horodaté certifiant le parcours dans le temps du circuit des signataires et du document final est archivé avec le document signé. Ce document de preuves est le code ADN du document signé (son passeport) qui certifie son authenticité, son intégrité, ses pièces justificatives ainsi que le séquencement des opérations subis par le document signé. Il approuvé par l’union européenne à travers sa conformité eIDAS.
3. Comment justifier la valeur probante de la signature électronique en ligne au Maroc ?

Derrière la signature électronique, nous trouvons un cadre juridique particulièrement strict et rigoureux. Et pour cause, sans pouvoir constater la présence physique du signataire d'un document, il est impératif de garantir l'identité du signataire. Au Maroc, la DGSSI, Direction générale de la sécurité des systèmes d’information du ministère de la défense marocain est chargée, entre autres, de veiller à l’application des directives et orientations du comité stratégique de la sécurité des systèmes d’informations mais aussi de délivrer les autorisations, gérer les déclarations relatives aux moyens et aux prestations de cryptographie. La solution de signature électronique en ligne de LRE Trust est déclarée comme fournisseur de prestations de cryptographie au Maroc, en application aux dispositions des articles 3 du décret 2-08-518 pris pour l’application des articles 13, 14, 15, 21 et 23 de la loi marocaine 5305 relative à l’échange électronique des données juridiques promulguée par le Dahir n° 1-07-129, tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-13-881. Coté réglementation européenne, les solutions de LRE Trust sont conformes au protocole européen eIDAS qui porte sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques et sur les exigences relatives à la reconnaissance mutuelle des moyens d’identification électronique.
3. Quelle sont les différentes manières de signer électroniquement au Maroc?

Au Maroc, il y a deux marnières de signer électroniquement un document, la première est reconnue exclusivement au Maroc, la deuxième par contre, est reconnue au Maroc et partout dans le monde en respectant tous les protocoles internationaux. La première, limitée et contraignante, est la solution avec dispositif de signature, certificats et Token USB d'authentification: l’utilisateur a l'obligation d'acheter le Token USB à de le conserver physiquement et à le protéger. Ce token donne la possibilité à celui qui le porte de se connecter à un dispositif installé sur un PC et attesté par un certificat de conformité. Une fois authentifié, l’utilisateur procède au téléchargement d’une image de signature sur un document pdf et l’enregistre. Cette solution de contournement ne génère aucun document de preuves qui atteste l'authenticité et l’intégrité du document signé, sa valeur est très limitée géographiquement, au Maroc seulement, le document finira par être imprimé sur support papier pour sa valorisation. La deuxième est la cryptographie utilisée par LRE Trust, le document à signer passe par plusieurs étapes préconisées par le protocole eIDAS en utilisant plusieurs certificats uniques et des clés de chiffrements cryptés. Les signataires peuvent être n’importe où dans le monde et sont authentifiés par OTP (réception de code unique par sms ou par email), les circuits de signature sont complétés et clôturés, une après l'autre et une à la fois, depuis une plateforme sécurisée et déclarée auprès de la DGSSI du ministère de la défense marocain. Ces étapes respectent le protocole européen eIDAS qui affère au document signé à travers LRE Trust sa valeur probante internationale et au Maroc conformément aux lois marocaines 5305 et 4320.

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