LRE.MA est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi marocaine n°43.20 relatif aux services de confiance pour les transactions électroniques.
Vous pouvez très facilement dématérialiser la signature de vos contrats et tous vos envois de courriers réglementés avec :
- La signature électronique certifiée à valeur probante.
-La lettre recommandée électronique conforme à la réglementation
Européenne et Marocaine et qui présente une force probante devant un juge ; elle possède d’ailleurs la même valeur
juridique que la LR papier
les solutions de LRE et eSignture ont la même valeur juridique qu’une signature manuscrite et Lettre Recommandée avec accusé de réception envoyée par La Poste.
Les contrats signés et cloturés, les LRE et leurs preuves sont stockées gratuitement pendant 10 ans dans des Data Center souverains marocains et francais.
jusqu’à 256 Mo de pièces jointes et preuves.
L’envoi est instantané et votre destinataire n’a pas besoin de s’identifier pour accuser réception. Sans action de sa part après 48h, il reçoit des relances automatiques pendant 21 jours.
Selon la loi des assurances au Maroc, les compagnies d'assurances doivent utiliser la Lettre Recommandée pour notifier leurs clients.
La loi impose que l’expéditeur utilise un tiers de confiance et que son destinataire s’authentifie avec un niveau de confiance substantiel.
L'assurance recoit une preuve de dépôt et d’envoi (équivalente à l’avis de passage d’un facteur), puis en fonction des actions de votre destinataire,
L'assurane récupère une preuve d’accusé réception, de refus ou de négligence.
Uniquement le client et l'asurance ont accès à la LRE, aux preuves et aux pièces jointes pendant 10 ans; et cela sans surcoût.
–> La LRE de LRE TRUST en partenariat avec AR24 apporte une force probante devant une juge marocain et francais, une preuve du contenu, un acheminement instantané et un hébergement de tous vos envois (preuves, PJ et LRE) pendant 10 ans .
La lettre recommandée électronique Supprimez les délais d’acheminement par lettre recommandée 100% dématérialisée (LRE). Celle-ci possède la même valeur juridique que la LR papier avec accusé de reception à partir du moment ou elle est conforme à la réglementation Européenne eIDAS et Marocaine loi 5305.
Vous pouvez envoyer vos mises en demeure:
-Par lettre recommandée électronique LRE TRUST, une mesure efficace afin de déclencher les délais légaux envers le client.